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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

Il ne tenait qu'à vous de mettre en place un plan de développement du sport lorsque vous étiez au pouvoir. Nous, nous l'avons fait. Ce PNDS étant arrivé à échéance, nous proposons maintenant une autre forme d'abondement des ressources du CNDS, via ce prélèvement de 1 % dont le taux sera augmenté progressivement et le produit non plafonné.

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