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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

En Grande-Bretagne, l'ouverture du marché à la concurrence s'est traduite par une augmentation du chiffre d'affaires du monopole.

Par ailleurs, pendant plusieurs années, le CNDS a connu une augmentation régulière de ses ressources. Le Programme national de développement du sport, ou PNDS, arrivé à échéance l'an dernier, apportait ainsi 63 millions d'euros de plus au mouvement sportif.

J'ai bien noté que le prélèvement ne serait pas plafonné. Ma crainte était justement que le ministre accepte son augmentation progressive jusqu'à 1,8 %, tout en l'assortissant d'un plafonnement, ce qui n'aurait laissé plus aucun espoir de gains supplémentaires pour le CNDS. Cette solution est donc la plus favorable pour le mouvement sportif.

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