Intervention de Jean-François Lamour

Le mouvement sportif doit pouvoir bénéficier de l'ouverture maîtrisée du marché des paris en ligne. C'est pourquoi, le prélèvement de 1 % sur les sommes misées sur les paris sportifs prévu par le présent article au profit du CNDS doit être porté à 1,3 % en 2010, 1,5 % en 2011 et 1,8 % à compter de 2012, soit le même taux que celui appliqué aujourd'hui à la Française des Jeux.

Le CNDS est destiné à soutenir la pratique du sport amateur. Il finance des investissements et des dépenses de fonctionnement. C'est un outil qui fonctionne bien, en cogestion entre le mouvement sportif et le ministère de la santé et des sports.