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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La question se pose une fois encore de savoir si ce bénéfice ne doit pas revenir aussi, lorsqu'il y a lieu, aux intercommunalités concernées.

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