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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Cet amendement tend à corriger une injustice en faisant bénéficier d'une partie du produit du prélèvement fiscal sur les paris hippiques les communes disposant d'un hippodrome. Je rappelle que cette mesure a été bien reçue par notre assemblée, mais a été rejetée au Sénat.

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