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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Cet amendement prévoit, d'une part, que les établissements financiers sont tenus de signaler à l'ARJEL les mouvements bancaires suspects liés aux comptes des joueurs et, d'autre part, que l'Autorité peut saisir la cellule de renseignement financier.

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