Intervention de Éric Woerth
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Nous proposons que les conditions de rémunération des membres de l'ARJEL soient fixées par décret simple et non par décret en Conseil d'État, afin de gagner du temps.
