Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-François Lamour, Rapporteur :Il s'agit de supprimer l'alinéa 18 de l'article, qui est inutile puisque l'ARJEL n'a pas la capacité de s'assurer de la conformité des comptes.
