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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Il faut bien distinguer le contrôle et la durée d'amortissement acceptable. Si l'on ramène le délai à deux ans, personne ne pourra rentrer et la place sera libre pour ceux qui étaient dans l'illégalité.

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