Intervention de Gaëtan Gorce

L'argumentation du ministre ne me convainc pas du tout. La logique voudrait que les opérateurs exerçant en France, même s'ils sont implantés à l'étranger, paient les prélèvements sur les jeux, en particulier les prélèvements sociaux calculés sur les gains et les mises. Si tel n'est pas le cas, ils sont dans l'illégalité. C'est ce que vous avez du mal à reconnaître, monsieur le ministre, vous qui soutenez que le droit français est suspendu à une incertitude européenne qui s'est fait jour ces dernières années, comme si nous avions perdu notre compétence.

Il faut remercier M. Censi de nous permettre d'y voir clair : votre texte est un texte d'amnistie de pratiques illégales qui se sont développées dans notre pays depuis quelques années et qui sont intolérables. Je suis donc favorable à l'amendement.

Soit dit en passant, j'ai été choqué par l'arrogance de ces gens qui pratiquent leurs activités de façon illégale : ils viennent expliquer au législateur et au Gouvernement ce qu'ils doivent faire et se plaignent même de ce que l'on ne va pas assez loin en termes de baisse des prélèvements et de déréglementation !