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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

Un opérateur qui ne clôturerait pas le compte ouvert par un joueur avant l'obtention de l'agrément serait dans l'illégalité. L'ARJEL serait donc en droit de lui retirer cet agrément.

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