Intervention de Yves Censi

En ce qui concerne la téléphonie mobile, il n'existait qu'un opérateur sur le marché avant son ouverture à la concurrence.

Je vous rappelle que selon une décision de la Cour de justice des Communautés européennes, « un système de concurrence non faussée tel que celui prévu par le traité ne peut être garanti que si l'égalité des chances entre les différents opérateurs économiques est assurée ».