Intervention de Daniel Fasquelle

Je comprends les préoccupations d'Yves Censi, mais il importe de raisonner dans le cadre communautaire. En adoptant cet amendement, nous obligerions des opérateurs ayant une dénomination unique, qui leur permet de se faire connaître sur l'ensemble du marché européen, à adopter une autre marque pour le marché français. Un tel obstacle à la liberté d'établissement et à la prestation de services – pour reprendre les termes de la jurisprudence de la CJCE – ne me paraît pas pouvoir se justifier.

La Commission des affaires économiques s'est penchée sur le sujet et a étudié plusieurs hypothèses. Elle a retenu celle consistant à obliger les clients à se réinscrire. Il n'est pas question qu'un opérateur ayant développé une offre de jeu que nous considérons comme illégale puisse conserver ses clients et faire basculer d'un simple clic ses comptes dans le marché légal. D'où l'amendement que nous avons adopté.