Intervention de Éric Woerth

Je comprends également l'intention de l'amendement : éviter qu'un « bonus » soit offert à l'illégalité. Mais il me semble impossible à appliquer. Je le répète, nous devons prendre en compte la réalité. Jamais les opérateurs ne consentiront à changer un nom qui constitue leur marque. Une telle disposition risquerait d'entraîner des contentieux sans fin. Au reste, elle est réclamée par les entreprises qui ne se sont pas encore placées sur le marché parce qu'elles n'étaient pas prêtes ; c'est un élément de la guerre concurrentielle que se font les opérateurs.

La préoccupation d'Yves Censi a de toute façon été prise en compte, avec l'obligation de clore les comptes. Ce n'est pas rien : cela signifie qu'un joueur habitué à jouer chez un certain opérateur sera contraint de se réinscrire. Il aura donc l'occasion de réexaminer l'ensemble de l'offre. Il y a ainsi une vraie rupture entre le site illégal et le site légal, qui se manifeste par la demande d'agrément, l'adoption d'un cahier des charges et la fermeture des comptes.

L'idée n'est donc pas mauvaise, mais elle ne me semble pas réaliste.