Intervention de Jean-Claude Fruteau

a ajouté que la compagnie française Air Austral avait obtenu l'autorisation de desservir l'Australie avec une escale à la Réunion.

La Délégation a approuvé ces deux documents.

Puis la Délégation a approuvé les textes suivants :

Ø Pêche

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 (documentE 3867) ;

- proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 (documentE 3870).

Ø PESC et relations extérieures

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 7652006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie (documentE 3877) ;

- projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005190PESC relative à la mission intégrée « Etat de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX (documentE 3881) ;

- projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007406PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) (documentE 3882) ;

- projet d'action commune du Conseil modifiant et reconduisant l'action commune 2007405PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et à son interaction avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) (documentE 3883).

Ø Questions fiscales

- proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accises (présentée par la Commission) (documentE 3798).

Ø Santé

- proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (refonte) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (documentE 3786).