Intervention de Hervé Gaymard

a estimé que la position européenne est beaucoup moins fragile et ambiguë qu'il n'est souvent dit. En effet, sur les trois axes des négociations commerciales internationales, la PAC des années 2000 est à des années lumières de celle qui concentrait les critiques lorsque l'Uruguay Round, en 1987, a pour la première fois introduit l'agriculture au menu de l'ouverture des marchés.

Sur le front des droits de douane, la « forteresse » européenne s'est considérablement désarmée. Reste le diable dans les détails de la liste des « produits sensibles » encore protégés, dans laquelle chaque pays s'attache avec force à maintenir ses productions les plus importantes. Mais, en dernière analyse, cette négociation, pour être virulente, n'en est pas moins traditionnelle et devrait pouvoir aboutir.

De même, l'Europe a drastiquement démantelé ses subventions à l'exportation, qui ne représentent aujourd'hui que 5 % du niveau qu'elles atteignaient dix ans plus tôt. Sur cette question, la France a une attitude parfaitement claire, affirmant régulièrement, notamment à chaque sommet franco-africain, la vocation des subventions à l'exportation à disparaître.

Enfin, s'agissant des aides internes, l'Union a su anticiper en réformant la PAC dès 2003. Rappelant qu'il avait plaidé alors avec conviction pour trouver une solution éclaircissant l'horizon budgétaire et les perspectives des agriculteurs, M. Hervé Gaymard a déploré que les négociateurs européens auprès de l'OMC ne tirent pas toujours tout le parti qu'ils pourraient prendre d'une attitude irréprochable qui place l'Europe dans une position avantageuse dans les discussions internationales.

Il faut aussi rappeler que les Etats membres conservent une solide corde de rappel pour s'assurer que le Commissaire européen respecte pleinement leurs intérêts au cours des négociations. Ce dernier agit en effet selon deux fondements juridiques distincts. Sur une partie des sujets abordés, il représente la Communauté, qui dispose d'une compétence exclusive et, par conséquent, est habilitée à agir seule, sur un modèle comparable dans les faits au fast track américain qui permet au représentant des Etats-Unis d'engager son pays. En revanche, sur le reste des sujets, le Commissaire ne négocie que par délégation des Etats membres. Ces derniers gardent ainsi, au sein du Conseil, le pouvoir d'approuver ou de refuser les initiatives prises par leur négociateur.

S'agissant de la préférence communautaire, M. Hervé Gaymard, regrettant le caractère suranné et peu défendable auprès de l'opinion publique mondiale du terme lui-même, qui pourrait être utilement remplacé par un autre vocable plus moderne et nuancé, a estimé que l'essentiel se joue sans doute ailleurs. La « préférence des consommateurs » est un vecteur beaucoup plus puissant pour le succès agricole que les barrières de la « préférence communautaire ». Ainsi, il faut bien constater que la France, traditionnellement suspectée de pires penchants protectionnistes, est un pays dont les consommateurs sont très favorables aux produits agricoles étrangers, qui y disposent de parts de marché sans commune mesure avec ce que l'on voit, par exemple, au Danemark, pays réputé plus « libéral » sur ces questions. C'est là sans doute que se joue la vraie bataille.

Enfin, le deuxième pilier de la PAC consacré au développement rural ne doit pas devenir un concept fourre-tout dans lequel chacun vient puiser les subventions qu'il recherche. Une politique agricole de développement durable n'est pas une politique d'aménagement rural tout azimut finançant par exemple des salles polyvalentes en milieu rural. L'Europe doit se concentrer sur les vrais et grands ressorts de l'agriculture durable et s'adresser avant tout aux agriculteurs, pour laisser aux collectivités de proximité, dans l'esprit du principe de subsidiarité, le soin d'animer les petites politiques locales de dynamisation des territoires ruraux. Les financements communautaires, qui obéissent à des règles administratives et comptables fort complexes et lourdes, ne pourront jamais égaler la réactivité et la souplesse des financements locaux beaucoup mieux adaptés aux actions de proximité.