Intervention de Hervé Gaymard

, a souligné que l'on avait entendu parlé de ces accords après que le Président du Sénégal, M. Abdoulaye Wade, a pris position contre leur conclusion. Le dossier est actuellement en panne mais il vaut mieux attendre que de faire des erreurs.

Il est difficile de faire un pronostic sur les soutiens dont pourra bénéficier la France sur la PAC. Le bilan de santé semble assez consensuel. Le seul point de divergence concerne les quotas laitiers. S'ils devaient être supprimés, il faudrait trouver un instrument permettant de maintenir la production sur tout le territoire des Etats qui le souhaitent.

Le vrai sujet de débat est l'avenir de la PAC. Le Président Sarkozy a souligné dans son discours de Rennes en septembre 2007 la nécessité de préparer la suite du bilan de santé. La Commission refuse d'aborder ce sujet. Certaines personnes à la Commission et certains Etats membres considèrent que l'Union n'a plus besoin de la PAC car les prix agricoles ont augmenté. Dans cette perspective, les engagements pris jusqu'en 2012-2013 seraient respectés mais ensuite la PAC serait abandonnée. Il resterait une politique d'environnement et de territoire mais plus de politique économique agricole.

La France souhaite un débat sur l'avenir de la PAC pendant sa présidence. Il est préférable d'avoir ce débat de fond avant celui sur les futures perspectives financières, qui doit commencer en 2010 mais certains Etats, opposés à la PAC, ont un point de vue inverse.

Le vrai sujet de divergence est la gestion des risques. Aujourd'hui, ceux qui ne veulent plus de la PAC préfèrent le versement d'aides découplées aux agriculteurs même s'ils n'en ont pas besoin (en raison de prix élevés) à un système d'aides qui ne seraient versées qu'en cas de crise. En effet, ils misent sur le fait que les aides découplées deviendront à terme intolérables pour la société et qu'elles seront finalement supprimées.

Il existe trois types de risques. Les risques climatiques sont pris en compte au plan national par le régime des calamités agricoles. Il ne devrait pas y avoir d'opposition à la communautarisation d'un tel régime. Les risques sanitaires n'étaient pas pris en compte jusqu'à la crise de la vache folle. Le nombre croissant de crises souligne la nécessité d'un cadre. Là encore, il semble possible de trouver un terrain d'entente avec nos partenaires. En revanche, la prise en compte des risques économiques suscite des divergences, notamment entre ceux qui considèrent que l'agriculture est un produit comme un autre, et ceux qui pensent le contraire. Il faut trouver des solutions nouvelles et éviter de revenir à un système de soutien par les prix qui engendre une surproduction.

Les Etats-Unis ont le système le plus intelligent possible, à travers les marketing loans. Le Farm Bill est un pied de nez au cycle de Doha. A cet égard, on peut regretter l'angélisme de l'Europe, qui n'a pas suffisamment conscience de la nécessité de défendre ses intérêts. M. Hervé Gaymard a rappelé qu'il avait interrogé la commissaire européenne à l'agriculture, Mme Marian Fischer Boel, lors de son audition par la Délégation en octobre 2007 sur la possibilité de marketing loans à l'européenne, ce à quoi elle s'était vigoureusement opposée.

Il a ensuite souligné l'intérêt de l'accord qu'il avait obtenu sur le financement de la PAC en 2002, en tant que ministre de l'agriculture, car il laisse le temps de la réflexion pour définir une nouvelle PAC plus respectueuse de l'environnement et plus favorable au développement des pays ACP. C'est grâce aux accords de Yaoundé et de Lomé que l'Afrique exporte les deux tiers de sa production agricole vers l'Europe. Les accords de Cotonou sont beaucoup moins favorables car les accords du GATT puis de l'OMC sont intervenus entre temps, imposant l'application de la clause de la nation la plus favorisée et du principe de réciprocité. Or, des clauses spécifiques d'accès et des mesures de protection sont nécessaires pour permettre le maintien de l'agriculture vivrière dans ces pays. Il faut aller à contre courant de l'idée selon laquelle la libéralisation totale des échanges favorise le développement des pays pauvres. L'Union européenne est un espace pour bâtir cette vision différente du monde.