Intervention de Jean-Claude Fruteau

a remercié M. Hervé Gaymard pour la qualité de sa présentation, qui révèle sa grande sensibilité à ces questions et sa parfaite connaissance des mécanismes et négociations de la PAC. Il a souligné qu'en tant que membre du groupe de travail, il n'a, malgré son appartenance à une autre famille politique, aucune divergence avec les propos de M. Gaymard sur l'avenir et les enjeux de la PAC, et a ajouté les remarques suivantes.

La future PAC devra relever des défis que l'on croyait dépassés. Les agriculteurs ne sont pas, contrairement à ce que certains en étaient arrivés à affirmer, seulement là pour préserver les paysages. L'actualité nous contraint à un retour aux sources. La PAC, qui est d'ailleurs la seule vraie grande politique commune, a un enjeu fondamental qui se pose aujourd'hui au niveau mondial : produire pour nourrir. Les « émeutes de la faim » qui se produisent en plein XXIème siècle ne peuvent nous laisser indifférents.

Or le secteur agricole subit une insécurité et une instabilité qui justifient une intervention publique. Les effets pervers, sur les marchés agricoles, d'une spéculation intense prouvent la nécessité de mécanismes d'intervention flexibles. La flambée actuelle des prix agricoles donne définitivement tort à ceux qui concevaient les produits agricoles comme des marchandises comme les autres. Il faut absolument conserver des instruments de régulation et d'intervention.

L'étape actuelle ne peut être un simple « bilan de santé ». Plutôt que de parler de réforme, terme qui impliquerait de changer ce qui existe, il faut qu'au bilan s'ajoute une réflexion, de grande envergure, qui dépasse l'Europe et doit inclure la dimension environnementale de l'agriculture. Ce dernier point ne signifie pas toutefois une remise en cause de la nécessité d'avoir un « premier pilier » fort, assurant la sécurité alimentaire de l'Europe.

Il faut également aller vers un développement de la solidarité par la diversification des outils de protection des agriculteurs, qui est commencée. M. Jean-Claude Fruteau a appelé à rester attentifs à l'évolution des négociations en cours à l'OMC. Il s'est dit dubitatif sur l'intérêt pour les pays en développement, d'une libéralisation totale des échanges, considérant que les avantages de celle-ci sont un postulat, qui n'a jamais été prouvé. Il a rappelé que les députés socialistes français siégeant au Parlement européen ont exprimé régulièrement leur opposition, y compris au sein du groupe PSE, à l'affirmation selon laquelle plus l'Union européenne cède à l'OMC, plus les pays pauvres s'enrichissent. Ce n'est d'ailleurs pas seulement un conflit « Nord-Sud » mais l'occasion de tensions avec les Etats-Unis et d'autres pays qui, tout en prônant une telle libéralisation, pratiquent des interventions fortes au profit de leur agriculture.

M. Jean-Claude Fruteau a souligné enfin la spécificité des régions ultrapériphériques. Cette spécificité, consacrée en 2003 par l'article 299-2 du traité d'Amsterdam qui a permis de préserver les régions ultrapériphériques du découplage, n'est pas remise en cause par la communication de la Commission européenne, mais il faut qu'elle continue d'être reconnue après 2013. Il faut également être attentif aux négociations en cours avec les pays ACP sur les accords de partenariat économique (APE), et s'interroger sur leur pertinence, car rien ne prouve que ces accords sont bénéfiques aux pays ACP. De plus, pour les régions ultrapériphériques des Etats membres de l'Union européenne, les APE peuvent être catastrophiques car le principe de réciprocité qui les sous-tend risque de faire subir de plein fouet aux régions et départements d'outre-mer les conséquences de l'arrivée des produits à bas coût des pays ACP.

M. Jean-Claude Fruteau a conclu son propos en saluant le travail remarquable du groupe de travail, qui révèle une totale convergence de vues. Il faudra que la présidence française, forte de ce consensus, soit l'occasion de faire avancer les idées exprimées par le groupe de travail. Il conviendrait toutefois de savoir comment ces propositions risquent d'être accueillies par les partenaires de la France.