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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 22 juillet 2008 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, Rapporteur spécial :

, a apporté les précisions suivantes :

– l'appui aux entreprises françaises est, de façon croissante, réalisé par le biais d'Ubifrance. Le Livre blanc pose la question de la fusion des services économiques présents à l'étranger avec ceux du ministère des Affaires étrangères ;

– on ne souligne pas assez l'excellence de la France dans la prise en charge de ses ressortissants à l'étranger. Pour preuve, l'évacuation en 2006 de 14 000 personnes – pas toutes françaises – du Liban, s'est déroulée dans des conditions admirables ;

– la faute du ministère des Affaires étrangères dans le pilotage des opérations immobilières précédemment évoquées réside davantage dans le prix de vente de l'immeuble de la rue de la Convention – trop faible – que dans le prix de son rachat et on ne peut pas imputer au Quai d'Orsay la responsabilité du défaut d'une convention fiscale avec le Luxembourg ne soumettant pas à l'impôt la plus-value réalisée. Les problèmes de gestion dans l'installation rue de la Convention sont indéniables même si ce projet reste pertinent. La future salle de conférences internationales ne permettra pas d'organiser des événements diplomatiques de très haut niveau, pour des raisons de sécurité et de capacité d'accueil. L'idée d'une extension du Quai d'Orsay sous l'esplanade des Invalides n'a fait l'objet d'aucune proposition concrète ;

– l'exemple, décrit dans le rapport, du projet immobilier piloté par les services diplomatiques français présents à Dublin, est symptomatique des « usines à gaz » qui sont parfois inventées.

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