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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Je veux à mon tour saluer l'utilité du travail de nos rapporteurs, qui devra être poursuivi.

En 2007, chers collègues de la majorité, vous avez fait croire à l'opinion qu'en votant cette loi vous régleriez automatiquement le problème de la récidive, ce message de grande fermeté envoyé aux récidivistes devant les dissuader de repasser à l'acte. Force est de constater aujourd'hui qu'on est loin du compte. Au bilan, « dépassionné », que vous avez dressé des années 1997-2002, madame Dati, j'opposerai la situation de ma circonscription, qui reste marquée par des phénomènes inquiétants de récidive et de violence des mineurs. Il n'y a pas de recette magique pour résoudre ces problèmes complexes !

Les deux rapporteurs ne sont pas loin de partager la même vision de cette loi, notamment en ce qui concerne son impact sur l'évolution de la population carcérale : le recours massif aux SME et le risque d'embolie qu'il fait peser sur le système carcéral sont un des problèmes les plus graves posés par l'application de ce texte. Il en va de même de l'échelle des peines, de l'inégalité dans l'application de la loi ou de la nécessité de disposer d'un outil statistique plus performant et plus précis.

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