Intervention de Jean-Luc Warsmann

Madame la garde des Sceaux, ministre de la justice, je suis d'autant plus heureux de vous accueillir au sein de notre Commission qu'il s'agit aujourd'hui de dresser un premier bilan du premier texte que vous avez présenté à notre assemblée, emblématique de la nouvelle politique pénale voulue par le Président de la République : la loi tendant à lutter contre la récidive par l'instauration des peines plancher, par la création de nouvelles dérogations à l'excuse de minorité et par le renforcement de l'injonction de soins. Ce texte fait l'objet d'un projet de rapport d'information, conformément à l'article 86, alinéa 8, de notre Règlement, qui va nous être présenté par M. Guy Geoffroy, en tant que rapporteur, et M. Christophe Caresche, en qualité de co-rapporteur. Vous pourrez ensuite, madame la garde des Sceaux, répondre à leurs questions et à celles des députés qui souhaitent vous interroger.

Nous attendons en effet avec impatience que vous nous apportiez de premiers éléments d'information sur les conditions d'application de la loi, sur ses premiers effets sur la délinquance et sur l'évolution de la population carcérale.