Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 28 mai 2008 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

a félicité la rapporteure pour l'importance tout à la fois quantitative et qualitative des propositions contenues dans le rapport. Il a souhaité que celui-ci puisse comporter en annexe un glossaire des différents sigles utilisés, tant l'organisation des structures de la PJJ est devenue complexe. Il a ensuite souhaité recueillir le sentiment de la rapporteure sur les perspectives de refonte annoncée de l'ordonnance de 1945 : une révolution en profondeur est-elle nécessaire ou faut-il au contraire privilégier des évolutions plus limitées, conservant le primat de l'éducatif sur la sanction ? Il a également souhaité savoir s'il serait possible de dresser le bilan des CEF, qui ont été largement considérés par les différents gouvernements successifs comme la panacée en matière de lutte contre la délinquance des mineurs.

Tout en se félicitant que le rapport mette l'accent sur les vertus pédagogiques de la sanction, M. Guy Geoffroy a estimé qu'il convenait également de souligner ses vertus éducatives.

Après avoir rappelé que les élus socialistes préconisaient de renforcer la prévention de la délinquance des mineurs depuis huit ans, Mme Delphine Batho a demandé s'il existait un premier bilan, pour les mineurs, de l'application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Elle a également demandé à la rapporteure la position de la Chancellerie sur la proposition relative à la formation juridique continue des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion