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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2008 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je ne suis pas en mesure de détailler les actifs ainsi garantis. Je vous propose de ne pas accepter cet amendement. Le Président Didier Migaud et moi-même avons obtenu qu'un comité de suivi soit constitué à la suite de la loi de finances rectificative sur le financement de l'économie. Nous nous sommes mis d'accord sur la composition de ce comité de suivi, mais aucun décret n'a été publié à ce jour.

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