Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 9 décembre 2008 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Henri Emmanuelli :Des difficultés sont constatées par des entreprises pour obtenir le remboursement de leurs créances.
La Commission accepte l'amendement n° 337.
Article 46 : Instauration d'une taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane :
La Commission accepte les amendements rédactionnels et de précision nos 210, 205, 209, 206, 207, 208 et 211 de M. Gilles Carrez.
Article 48 : Amélioration de l'information des collectivités territoriales en matière de fiscalité directe locale :
La Commission accepte l'amendement n° 159 de M. Gilles Carrez corrigeant une erreur matérielle.
