Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2008 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Les mesures relatives aux acomptes prises en 2005 et 2006 ont permis de réduire le déficit de l'État car il s'agissait d'une période de forte augmentation des résultats des entreprises. Nous avons toujours souligné le caractère pro-cyclique du dispositif d'acomptes mis en place. Cela est démontré aujourd'hui et il est nécessaire de prévoir une anticipation du remboursement par l'État du trop-perçu.
La Commission accepte l'amendement n° 335.
La Commission examine l'amendement n° 336 du Gouvernement, tendant à permettre le remboursement sur demande, en 2009, des créances liées au report en arrière des déficits d'impôt sur les sociétés.
