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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 décembre 2008 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Cet amendement traduit une des mesures du plan de relance de l'économie : le doublement du montant du prêt à taux zéro, qui consiste en une aide indirecte sous forme de crédit d'impôt accordé aux établissements de crédit, correspondant au coût du taux zéro et imputable sur cinq ans. Le doublement du montant de la fraction du financement de l'acquisition assurée par un prêt à taux zéro s'appliquerait uniquement pour les nouvelles acquisitions dans le neuf et pour un an.

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