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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement, car ce projet de loi n'en constitue pas le bon support législatif.

La Commission rejette l'amendement.

Article 29 : Mesures de coordination rendues nécessaires par la création d'agences régionales de santé

La Commission adopte un amendement du rapporteur prévoyant que le Préfet de région puisse désigner un représentant de l'État dans un des départements de la région où un centre de lutte contre le cancer a son siège pour présider son conseil d'administration.

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