Intervention de Dominique Tian
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Dominique Tian :Peut-être convient-il alors de compléter cet amendement par quelques mots attestant la prise en considération de cet impératif ?
Contrairement à l'avis du rapporteur, la Commission adopte cet amendement.
La Commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur.
La Commission examine trois amendements identiques de M. Dominique Tian, M. Marcel Rogemont et M. Jean-Luc Préel précisant que les fonctions d'inspection et de contrôle au sein des ARS sont incompatibles avec celles ayant trait à la délivrance des autorisations, des habilitations financières, de conventionnement et de planification des établissements et services.
