Intervention de Yves Bur
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Yves Bur, président :Précisément, il s'agit donc de fonds publics.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.
La Commission examine un amendement de M. Jean-Luc Préel prévoyant que les ARS disposent à la fois du contrôle médical et des données informatiques.
