Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Ce dispositif est trop bavard et je ne suis pas favorable à son adoption.
La Commission rejette cet amendement.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Marcel Rogemont tendant à prévoir que le SROS doit répondre aux besoins des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel précisant notamment que le SROS veille à l'articulation, au niveau régional, de l'offre sanitaire et médico-sociale relevant de l'agence régionale de santé et médico-sociale.
La commission adopte un amendement rédactionnel puis un amendement de précision du rapporteur.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Dominique Tian prévoyant la consultation de la commission spécialisée sectorielle concernée avant l'élaboration du SROS.
La Commission examine un amendement de M. Marcel Rogemont prévoyant la consultation du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) avant l'élaboration du SROS.
