Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Ce dispositif est trop contraignant à mettre en oeuvre ; aussi je ne suis pas favorable à son adoption.
La Commission rejette ces deux amendements.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Dominique Tian tendant à établir une nouvelle rédaction de la définition des missions des SROS.
La commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Marie Le Guen ajoutant l'organisation du service public de la santé mentale aux fonctions remplies par le SROS.
Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, estimant impossible de lister l'ensemble des pathologies ou des activités, la Commission adopte un amendement de Mme Bérengère Poletti incluant dans les fonctions du SROS la détermination des moyens consacrés aux activités d'interruption volontaire de grossesse.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel tendant à préciser que les autorisations accordées par le directeur général de l'agence régionale de santé doivent être « compatibles », et non « conformes » avec les objectifs du SROS.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, jugeant le dispositif trop contraignant, la Commission rejette trois amendements identiques de MM. Marc Bernier, Yves Bur et Christian Paul fixant des règles d'accessibilité aux soins, notamment établissant à 45 minutes de trajet automobile la durée maximale pour une prise en charge par les urgences dans un certain nombre de cas.
La commission adopte un amendement rédactionnel du rapporteur.
La Commission examine un amendement de Mme Valérie Boyer tendant à préciser que le SROS doit répondre aux besoins de prise en charge des personnes obèses.
