Intervention de Marcel Rogemont

Je reconnais ne pas être insensible aux éléments avancés par le rapporteur.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de Mme Bérengère Poletti dont la rédaction est voisine de celui précédemment examiné.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de Mme Bérengère Poletti tendant à ce que l'assurance maladie cesse de prendre en charge les cotisations sociales des professionnels de santé libéraux dans les zones considérées comme « sur-dotées » en offre de soins.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel tendant à prendre en compte l'existence d'une offre de soins sans dépassement d'honoraires pour la détermination des mesures prises pour l'installation des professionnels de santé.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement deux amendements de M. Marcel Rogemont et de M. Jean-Luc Préel tendant à souligner l'importance de la prise en compte des besoins de santé de la population dans l'élaboration et l'application des SROS.

La Commission examine deux amendements identiques de M. Marcel Rogemont et de M. Jean-Luc Préel tendant à prendre en compte l'offre de soins à tarifs opposables dans la détermination des zones et des aides à l'installation des professionnels.