Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement pour les mêmes raisons…
La Commission rejette cet amendement.
La commission examine deux amendements identiques de M. Dominique Tian et de Mme Bérengère Poletti tendant à préciser que le SROS contrôle la coordination entre les différents services de santé et les établissements de santé assurant une activité au domicile des patients intervenant sur le même territoire de santé.
