Intervention de Jean-Marie Rolland

Il n'est pas indispensable de prévoir dans la loi un tel dispositif. Au reste, je ne suis pas favorable au zonage en général.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Marc Bernier dont la rédaction est voisine de celle de l'amendement précédemment examiné.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Marcel Rogemont tendant à préciser les modalités du zonage afin de favoriser les maisons de santé et centres de santé.