Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Il ne convient pas d'établir un catalogue de toutes les pathologies.
L'amendement est retiré.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Dominique Tian tendant à prévoir que le SROS est arrêté sur la base d'une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution, compte tenu notamment des données démographiques et épidémiologiques et des progrès des techniques médicales et après une analyse de l'offre de soins existante.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de Mme Valérie Rosso-Debord tendant à supprimer l'alinéa 97 de l'article 26.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, jugeant la mesure trop rigide et susceptible d'engendrer des contentieux, la Commission rejette trois amendements identiques de Mme Valérie Boyer, M. Yves Bur et M. Christian Paul proposant de fixer des règles d'accessibilité des soins de premier recours par voie règlementaire.
La commission examine un amendement de Mme Valérie Rosso-Debord tendant à prévoir que les mesures prévues pour l'installation des professionnels de santé doivent n'être qu'incitatives.
