Intervention de Pierre Méhaignerie

En ce qui concerne le médico-social, des amendements seront en effet présentés ultérieurement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel tendant à la prise en compte des travaux des observatoires régionaux de santé dans l'élaboration du projet régional de santé.

La Commission examine ensuite un amendement de M. Marcel Rogemont, définissant les axes du plan stratégique régional de santé.