Intervention de Pierre Méhaignerie

Il s'agit d'un point important du débat. Nous sommes d'accord pour avancer vers l'instauration d'une ANS mais une période d'expérimentation transitoire est nécessaire. Il s'agit d'être pragmatique.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette trois amendements :

– le premier de M. Marcel Rogemont, tendant à remplacer le comité de coordination des agences régionales de santé par une agence nationale de santé ;

– le deuxième de M. Dominique Tian, visant à inclure un représentant des organismes complémentaires d'assurance maladie dans la composition du comité de coordination des agences régionales de santé ;

– le troisième de M. Marcel Rogemont, visant à assurer la représentation des collectivités locales et des usagers au sein du comité de coordination des agences régionales de santé.

La Commission examine un amendement de M. Marcel Rogemont visant à placer un secrétaire général à la tête du comité de coordination des agences régionales de santé.