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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Cette question est, en effet, importante.

La Commission adopte l'amendement du rapporteur, cosigné par M. Yves Bur.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel visant à élargir les compétences de la conférence régionale de santé.

La Commission adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur.

La Commission examine deux amendements identiques permettant à l'ARS de recruter des salariés de droit privé, présentés par M. Dominique Tian et M. Jean-Luc Préel.

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