Intervention de Jean-Marie Rolland

Je suis défavorable à ces amendements. Celui de M. Yves Bur mentionne des « groupements constituant des territoires de développement pertinent », ce qui me semble manquer de précision.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces amendements.

La Commission examine ensuite deux amendements identiques présentés par M. Marcel Rogemont et M. Jean-Luc Préel, visant à soumettre le projet régional de santé à l'avis de la conférence régionale de santé.