Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Il n'est pas possible que prennent part au conseil de surveillance de l'ARS des représentants qui seraient à la fois juges et parties, mais il faut réfléchir à la manière de les associer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion