Intervention de Bérengère Poletti

Il s'agit là d'un amendement particulièrement important concernant l'accès à l'interruption volontaire de grossesse.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

La Commission examine un amendement de M. Marcel Rogemont visant à supprimer les dispositions prévoyant que l'ARS définit et met en oeuvre des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé avec le concours des organismes d'assurance maladie et de la Caisse nationale pour l'autonomie (CNSA).