Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jean-Marie Rolland, rapporteur :…dont la définition juridique demeure introuvable !
La Commission rejette l'amendement.
La Commission examine un amendement de M. Dominique Tian prévoyant la publication annuelle par l'ARS d'un indicateur de qualité pour chaque établissement et service de santé de son ressort, en lien avec la Haute autorité de santé.
