Intervention de Valérie Boyer

Cette mesure vise à traduire une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, qui a été adopté par la Commission le 30 septembre 2008. Il vise à donner pour mission aux ARS d'assurer la qualité de la prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé et dans les établissements et services médico-sociaux.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission rejette l'amendement.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ensuite deux amendements de M. Jean-Luc Préel : le premier donnant pour mission à l'ARS d'organiser la formation des professionnels de santé en fonction des besoins prévisibles, le second prévoyant qu'elle contribue à promouvoir la qualité des formations initiales et continues de ces professionnels.

Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Claude Leteurtre prévoyant que l'ARS favorise de nouvelles formes d'organisations des soins et des prises en charge, ou des modes d'exercices partagés, en tenant compte de la nécessaire évolution des modes de rémunération des différents acteurs du système de santé.

La Commission examine un amendement de M. Marcel Rogemont visant à préciser que l'ARS autorise également la création et les activités des établissements et services médico-sociaux mentionnés au 9° du code de l'action sociale et des familles.