Intervention de Jean-Marie Rolland

Si cette proposition correspond à une demande formulée par les organismes du secteur médico-social, il apparaît cependant préférable de conserver la dénomination des ARS, étant précisé qu'il pourrait être envisagé ultérieurement de dénommer les conférences régionales de santé «  conférence régionale de santé et de l'autonomie ».

L'amendement est retiré.

Les amendements de M. Marcel Rogemont et de M. Guy Lefrand prévoyant respectivement de renommer les ARS en agences régionales de santé « et de l'autonomie » ou « du médico-social » sont également retirés.

Article 26 : Agences régionales de santé

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de M. Pierre Méhaignerie prévoyant que l'ARS a également pour mission de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM).

La Commission examine deux amendements identiques de MM. Marcel Rogemont et Jean-Luc Préel précisant que les ARS sont chargées de mettre en oeuvre la politique régionale de santé dans le cadre des dispositions des articles L. 116-1 et L. 116-2 du code de l'action sociale et des familles, qui définissent les objectifs et les principes de l'action sociale et médico-sociale.