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Intervention de Yves Bur

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, président :

N'existerait-il pas déjà de telles études d'impact ?

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.

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