Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement car il n'a pas un caractère législatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion