Intervention de Jacques Domergue

L'objet de cet amendement est de combler un vide juridique en listant les sites sur lesquels la publicité en faveur des boissons alcoolisées est interdite et en interdisant toute publicité intrusive ou interstitielle.

Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte les amendements identiques de M. Yves Bur et de M. Jean-Marie Le Guen.

Article additionnel après l'article 24 : Rôle de l'État dans la politique de santé publique liée à la consommation d'alcool

La Commission examine un amendement présenté par M. Yves Bur, rappelant que l'État organise et coordonne la prévention des risques liés à la consommation d'alcool et la prise en charge des dommages pour la santé qui en résultent.