Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Dans ce cas je le retire.

L'amendement est retiré.

Article additionnel après l'article 24 : Autorisation préalable du maire à la vente d'alcool la nuit

La Commission examine un amendement présenté par Mme Valérie Boyer proposant de soumettre la vente d'alcool entre 22 heures et 6 heures dans les épiceries de nuit à l'autorisation préalable du maire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion