Intervention de Patricia Adam

La Cour des Comptes a rédigé un rapport très intéressant sur le suivi de la LPM qui a été adressé à la commission des finances et dont nous avons obtenu communication. Il met notamment en évidence le rôle que le Parlement pourrait jouer dans le suivi de la LPM en travaillant de manière plus incisive et plus précise. Ainsi, les programmes les plus pertinents pourraient être suivis par différents membres de la commission. Dans le même ordre d'idée, il apparaît que les crédits prévus par la LPM sont inférieurs d'environ 30 % au coût réel des programmes, les prévisions étant en général plus réalistes au stade de la commande. La Cour préconise ainsi de mieux évaluer les coûts des programmes et d'effectuer un provisionnement budgétaire en conséquence. Toutefois, il n'est pas certain que la position du ministère des finances permette l'aboutissement de cette démarche.