Intervention de Patricia Adam

J'aborderai maintenant le bilan capacitaire en évoquant trois points : l'activité et l'entraînement des forces, le maintien en condition opérationnelle des équipements et la disponibilité technique et opérationnelle des matériels.

Depuis 2003, le taux d'engagement en opérations extérieures est demeuré très élevé avec une moyenne annuelle de 12 000 militaires déployés. Dans ce contexte, qui privilégie la disponibilité des matériels sur les théâtres extérieurs, les forces ont cependant pu conduire des activités d'entraînement, même si celles-ci ont souvent servi de variable d'ajustement. Les niveaux de réalisation sont proches de ceux fixés par la LPM, avec des exceptions connues, comme les pilotes d'hélicoptères de l'armée de terre et de la marine et les pilotes de transport dans l'armée de l'air. Plusieurs raisons expliquent ces résultats inférieurs aux prévisions mais on retiendra surtout le vieillissement des matériels, qui obère leur disponibilité, et l'envolée des cours du pétrole, qui augmente le coût d'utilisation des équipements et entraîne des restrictions budgétaires.

Les armées ont néanmoins atteint, sur la période de programmation, leurs objectifs de certification de postes de commandement aux normes internationales dans le cadre d'exercices internationaux.

Au total, on peut donc considérer que les objectifs d'entraînement et d'activité ont été réalisées au mieux, sous la double contrainte d'une présence soutenue en OPEX et du vieillissement des différents parcs d'équipements amenant à rationaliser – de façon parfois drastique – les utilisations non directement opérationnelles et à favoriser l'entraînement sur simulateurs. Lors de notre déplacement à la 6è Brigade légère blindée de Nîmes, nous avons pu nous rendre compte que ces difficultés pèsent sur le moral des militaires.

La LPM 2003-2008 avait pris en compte la nécessité de restaurer la disponibilité des matériels pour améliorer le niveau opérationnel des forces en fixant un montant annuel moyen de 2,379 milliards d'euros pour le maintien en condition opérationnelle. De fait, ces crédits ont connu une augmentation significative sur la période en passant de 2,75 milliards d'euros en 2003 à 3,38 milliards d'euros en 2008, soit une moyenne de 3 milliards d'euros. Cet effort financier a permis d'accompagner la tendance à la hausse des coûts d'entretien, liée notamment au vieillissement des matériels, à leur utilisation intense en OPEX et à l'augmentation des prix contractuels.

En parallèle, des efforts conséquents ont été faits pour rationaliser les organismes chargés de la maintenance, tout particulièrement dans la marine, avec la poursuite de la modernisation du SSF mais également dans l'armée de l'air, avec la création de la SIMMAD et du SIAé, dont les résultats sont très encourageants. Sur ce point, l'ambition affichée par la LPM a trouvé une réelle concrétisation.

Ces efforts financiers et structurels ont globalement permis de maintenir une bonne disponibilité technique des matériels, tout particulièrement en opérations extérieures, pour lesquelles un véritable effort a été réalisé (91 % pour les matériels terrestres et 80 % pour les aéronefs en 2007). La LPM n'avait pas fixé d'objectifs chiffrés mais, dès 2003, l'état-major des armées a établi des normes de référence par armée et par type d'équipements qui ont servi de point de repère durant la période de programmation. Les pourcentages globaux dissimulent néanmoins de grandes disparités selon les types de matériels, la disponibilité technique et surtout opérationnelle étant fortement impactée par l'ancienneté des équipements. C'est notamment le cas des hélicoptères de la marine ou de la flotte de ravitaillement et de transport de l'armée de l'air.

Dans ce contexte fortement contraint, les contrats de projection de forces ont été globalement satisfaits, à la seule – mais inquiétante – exception des capacités d'aéromobilité, très largement entamées en raison de l'obsolescence des flottes actuellement en service.

En conclusion de cette seconde partie du bilan, je souhaite rappeler que, selon le rapport annexé à la LPM 2003-2008, le vieillissement des parcs et l'usure prématurée des matériels liée aux OPEX devaient trouver leur solution dans la modernisation programmée des équipements. C'est sur ce dernier point que la loi n'a pas tenu ses promesses, les étalements de programmes successifs, dans toutes les armées, ayant conduit à utiliser de nombreux matériels bien au-delà de leur date de fin de vie.

Si elle souhaite garantir la réalisation des contrats opérationnels, la prochaine LPM devra donc, avant tout, donner aux armées les moyens matériels d'exécuter leurs missions. À ce sujet, je souhaiterais rappeler, à la suite du chef d'état-major des armées, qu'une LPM exprime la volonté d'exécuter une politique de défense mais peut très bien être remise en cause par une loi de finances.